Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne <BR>

J.O. 153 du 2 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

NOR : AGRF0501394A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Sur la proposition du directeur général de la forêt et des afffaires rurales,

Vu les articles L. 131-3 et L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne ;

Vu l'avenant no 15 du 12 octobre 2004 à ladite convention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension de l'avenant susmentionné, publié au Journal officiel du 1er avril 2005,

Arrête :

Article 1

Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2005 portant extension de l'avenant no 15 du 12 octobre 2004 à la convention collective de travail du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne, les termes : « de l'article 35 » sont remplacés par les termes : « de l'article 31 ».

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le directeur du travail

chargé de la sous-direction

du travail et de l'emploi,

J.-P. Mazery

Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2004/51 en date du 15 janvier 2005, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,32 .